Cette médaille est un véritable gage de crédibilité et de confiance pour nos clients car elle prouve :
- La conformité d’Anetys d’un point de vue légal sur les documents officiels ;
- La régularité de nos cotisations sociales ;
- Notre conformité avec l’obligation de vigilance.
En somme, des valeurs fortes qui impliquent Anetys dans une évolution constante de qualité.
QU'EST-CE QUE PROVIGIS ?
Provigis est une société qui aide les entreprises à travailler ensemble dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Les certifications Provigis ont vocation à être des outils de communication aux services des entreprises, afin de gagner en visibilité grâce à leurs achats responsables. Ainsi, les entreprises référencées sur la plateforme manifestent leur volonté de rendre encore plus vertueuses les relations entre fournisseurs et donneurs d’ordres, en intégrant la responsabilité sociétale dans leur processus d'achats.
Provigis propose aujourd’hui une solution logicielle en mode SaaS qui assure la collecte, l’authenticité et la validité des documents légaux des sous-traitants collecté dans le cadre de l’obligation de vigilance, mais également au-delà, en prenant en charge tous les risques fournisseurs :
- Conformité légale : Extrait K-bis, cotisations sociales (URSSAF, RSI, MSA, AGESSA…), travailleurs étrangers, sous-traitance sur site, en cascade, contrôle des personnes physiques, etc.
- Par métier / secteur d’activité : Assurances, agréments CNAPS, ICPE, licences transports, MASE, normes, habilitations, ISO, Qualibat, etc.
- Veille financière & Compliance : Chiffre d’affaires, capitaux, effectifs, données bilancielles, procédures collectives, PPE, liste des sanctions, etc.
- Évaluation RSE : Charte éthique, environnement, insertion, dépendance économique, etc
QU'EST-CE QUE L'OBLIGATION DE VIGILANCE ?
Découlant de l’article D8222-5 du Code du Travail entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2012 et qui vise à lutter contre le travail dissimulé, l’obligation de vigilance impose à tous les donneurs d’ordres de collecter et procéder à la vérification de l’authenticité des documents suivants :
- Un document attestant de l’immatriculation de l’entreprise
- Une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf, certifiant qu’ils sont à jour de leurs obligations sociales dès la conclusion du contrat
- Une attestation sur l’honneur concernant l’emploi ou non de travailleurs étrangers hors Espace Economique Européen (EEE)
Ce processus doit être effectué auprès de chaque fournisseur de la chaine d’approvisionnement et doit être renouvelé tous les 6 mois.
